Conditions Générales de Ventes
COGNAC & SPIRITS


PREAMBULE


Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant d'effectuer toute commande. En choisissant d'acheter des produits en ligne, il accepte les termes ci-après énoncés.



COMMANDE ET RÈGLEMENT


Pour plus d'informations sur les divers moyens de paiements, voir notre page « Moyens de Paiement » dédiée.

Aucune marchandise ne sera expédiée avant le paiement complet de la commande. La marchandise reste la propriété de Cognac & Spirits jusqu'à son paiement intégral, selon la loi n°80335 du 12 mai 1980.

Cognac & Spirits  se réserve le droit d'annuler toute commande si le paiement n'est pas parvenu dans les sept jours ouvrés.

 


VALIDITÉ D'UNE COMMANDE


La commande est considérée comme valide à partir de la dernière page de validation de commande du site, une fois la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »  cochée, et le clic sur le bouton « Commande » effectué.  Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code du Commerce français.

A partir de cette validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé à compter de l'enregistrement de la commande passée. Cet e-mail est à conserver, et sera votre preuve de commande.

 

LIVRAISON


Voir notre page « Conditions de Livraisons » dédiée.

Toutes les marchandises livrables restent notre propriété en quelque lieu qu'elles se trouvent, y compris les magasins, entrepôt, logement personnels, jusqu'au règlement intégral des factures dues.

Dés la livraison des marchandises a lieu le transfert des risques des biens du commerçant à l'acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur et d’effectuer toute réserve sur le champ en cas de problème.

 


DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


Tous les produits figurant sur notre site sont réputés disponibles.

Dans le cas contraire, nous vous contacterons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de vous en informer et convenir avec vous  :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
• le remplacement du produit par un autre équivalent en qualité et prix,
• l'annulation de votre commande et le remboursement du le prix éventuellement payé.



CONTENU DE LA COMMANDE


Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.

Les photos et autres images représentant les produits ne sont pas contractuelles. Elles sont susceptibles de changement sans notification préalable.

 

RETOURS


Le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à sa charge.

Le produit devra, en outre, être renvoyé à Cognac & Spirits dans son emballage d’origine. Les flacons ne devront pas avoir été ouverts et les scellés, sceaux et slivers et tout autre élément garantissant l’authenticité et l’inviolabilité du produit devront être intacts.

Nous vous demandons de nous contacter systématiquement à info@cognac-spirits avant de procéder à un retour quel qu'il soit.

 


LITIGES


En cas de litige, le Tribunal d'Angoulême est seul compétent.

Les recouvrements par voie de contentieux donneront lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard au taux de l'intérêt légal majoré de 50%.

De même, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés ou consommés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente peut être résiliée de plein droit par Cognac & Spirits. Ceci, avec la possibilité de demander, en référé, la restitution de nos produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

 


CONTACT ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour toute demande d'informations complémentaires, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse : info@cognac-spirits.com

Voir notre page « Mentions Légales » dédiée pour plus de moyens de communication.