Mentions Légales du site

COGNAC & SPIRITS

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PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

• Le site Cognac & Spirits est une société spécialisée dans le commerce des spiritueux élaborés en Charente - et une filiale du groupe Maison Soulat. Nos bureaux sont situés à Angoulême, préfecture de la Charente.


PRÉAMBULE

• Le site Cognac & Spirits est accessible à l'adresse suivante : cognac-spirits.com. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales ». La connexion et l'utilisation à ce site impliquent l'acceptation intégrale des dispositions présentes dans ces « Mentions Légales ».


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

• Le site Cognac & Spirits est édité par :

Groupe Maison Soulat

Siège social : 48 rue d'Austerlitz, 16000 Angoulême
SIRET : 52493575600014
N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR58524935756

Tel : 0975632577
Mail : info@cognac-spirits.com
Directeur de publication : cm.cognac@gmail.com

• Le site Cognac & Spirits est hébergé par :

1&1 Internet SARL

Siège : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970808911
Mail : http://assistance.1and1.fr/contact


ARTICLE 2 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE

• Le site Cognac & Spirits s'engage à respecter les informations personnelles fournies par les utilisateurs, en tenant compte des recommandations de la CNIL. Cela implique notamment la non-communication de ces informations à des entreprises tierces, ou le non-commerce de ces informations.

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ARTICLE 4 – CONTACT

• Pour toute demande d'information à propos des produits et services proposés par Cognac & Spirits, l'utilisateur peut contacter le service commercial à l'adresse mail : info@cognac-spirits.com ou bien au 0975632577.

• Pour tout signalement de contenus, ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : cm.cognac@gmail.com


ARTICLE 5 – MENTIONS RELATIVES AU COMMERCE DE BOISSON ALCOOLISEES

• En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. En commandant sur le site Cognac & Spirits, le client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

• L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.